Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
Organisme déclarant
LA COURTE ECHELLE
Association loi 1901 – SIREN : 505 041 772
Siège social : B.P. 15 – 92312 SEVRES CEDEX
Directeur de la publication : le président de Sèvres LCE.
Hébergement
Hébergement : OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site sevreslce.fr, édité par l’association loi 1901 LA COURTE ECHELLE dont le siège social est situé à Sèvres (B.P. 15 – 92312 SEVRES CEDEX).
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sevreslce.fr.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement à Internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du président de LA COURTE ECHELLE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Article 5 – Données personnelles
Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc lors de l’utilisation du formulaire de contact. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, écrivez- nous à l’adresse : contact@sevreslce.fr.
Nous utilisons ces données pour répondre aux demandes. Elles restent à usage interne et ne sont en aucun cas communiquées ou revendues à des tiers.
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’association LA COURTE ECHELLE DE Sèvres ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
LA COURTE ECHELLE de Sèvres met tout en œuvre pour offrir aux internautes l’accès au site internet, mais ne saurait être tenu responsable de ruptures de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de l’exactitude des informations.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. LA COURTE ECHELLE de Sèvres n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
LA COURTE ECHELLE de Sèvres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nanterre seront compétents.
Article 10 – Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter LA COURTE ECHELLE de Sèvres via le formulaire.